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La DSN avec EBP ça MARCHE !!!

D 3 août 2015     H 15:37     A Edouard, Yves     C 0 messages


A partir du 1 Janvier 2016, les entreprises ayant des salariés seront obligées de déclarer chaque mois les charges sociales par Salariés DSN (Déclaration salariale nominative).
Cette déclaration remplacera les déclarations suivantes :

  • l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ),
  • l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE),
  • la déclaration et l’enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO),
  • la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.
  • La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l’URSSAF en Phase 2 ainsi que le BRC et le TR
  • Le relevé mensuel de mission (RMM) pour les entreprises de travail temporaire (ETT) en Phase 2

Vous devez si vous établissez les paies de votre établissement dès à présent penser à cette nouvelle procédure de déclaration.

EBP en C++ ou en OPEN LINE permet dès la version 19 pour la C++ et la version 2015 pour l’OPEN LINE la mise en place de la DSN. Cependant il vous faut pour cela impérativement être à jour de votre logiciel mais aussi avoir souscrit à la maintenance Privilège.
A partir de là nous pourrons vous aidez à mettre en place cette nouvelle procédure de déclaration. Pensez y dès le quatrième trimestre !!