A partir du 1 Janvier 2016, les entreprises ayant des salariés seront obligées de déclarer chaque mois les charges sociales par Salariés DSN (Déclaration salariale nominative).
Cette déclaration remplacera les déclarations suivantes :

• l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ),
• l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE),
• la déclaration et l’enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO),
• la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.
• La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l’URSSAF en Phase 2 ainsi que le BRC et le TR
• Le relevé mensuel de mission (RMM) pour les entreprises de travail temporaire (ETT) en Phase 2

Vous devez si vous établissez les paies de votre établissement dès à présent penser à cette nouvelle procédure de déclaration.

[rouge]EBP en C++ ou en OPEN LINE permet dès la version 19 pour la C++ et la version 2015 pour l’OPEN LINE la mise en place de la DSN[/rouge]. Cependant il vous faut pour cela impérativement être à jour de votre logiciel mais aussi avoir souscrit à la maintenance Privilège.
A partir de là nous pourrons vous aidez à mettre en place cette nouvelle procédure de déclaration. [rouge]Pensez y dès le quatrième trimestre !![/rouge]